Maison à vendre pour cause de décès : Le guide complet

Après un décès, les biens appartenant au défunt deviennent la propriété des héritiers. Pour avoir réellement des droits, des démarches pour la succession sont nécessaires. Ainsi, les héritiers pourront décider de vendre le bien immobilier qui leur a été légué. Là, débute alors un ensemble de procédures qui permettront aux nouveaux propriétaires de vendre aisément le bien en question. Vous vous posez des questions sur les différentes étapes pour la vente d’une maison en succession ? On vous fournit ici un guide détaillé pour tout comprendre. 

Quelles sont les étapes pour vendre une maison en succession ? 

La vente d’une maison en succession doit respecter plusieurs étapes, les unes aussi importantes que les autres. Pour les héritiers, il est essentiel de les respecter afin de vendre rapidement le bien immobilier, et surtout au meilleur prix. La première chose à faire dans le cadre de cette vente est de contacter un notaire pour les formalités administratives. Celui-ci vous fournira divers documents parmi lesquels il y a un acte notarié qui présente les successeurs. 

À cela, devra s’ajouter une attestation de propriété, mais aussi un acte de partage. Ceci permet de reconnaître le droit de tous les héritiers sur le bien immobilier. Il faudra payer les droits de succession, mais également les frais relatifs au travail du notaire. À l’issue de ces démarches, la prochaine étape consistera à demander une estimation pour connaître la valeur de la maison reçue en succession. 

Pour avoir une idée précise et un prix juste pour la vente, il est conseillé de faire appel à un professionnel. Ce dernier peut être un agent immobilier ou encore un notaire. Ces deux professionnels ont une certaine connaissance des prix pour un bien immobilier au niveau local. Pour vendre une maison, certains diagnostics techniques sont exigés et il est obligatoire de les faire réaliser. 

Si les normes en vigueur ne sont pas respectées, il sera nécessaire de tout remettre en règle avant de publier des annonces. Il est possible de rénover toute la maison ou simplement les pièces qui ne sont pas en bon état. Une fois que tout est prêt, un agent immobilier pourra s’occuper de la mise en vente. Il va rédiger et diffuser des annonces à travers ses réseaux pour trouver des acheteurs. 

Vendre une maison en succession : comment ça se passe avec un ou plusieurs héritiers ? 

Pour vendre un bien immobilier en succession en tant qu’unique héritier, le processus est assez simple. La procédure de vente est très facile, car une seule personne prend la décision de vendre. Les choses sont différentes lorsqu’il y a plusieurs héritiers qui interviennent et qui doivent prendre une décision. Dans ce cas, la maison (objet de la succession) est placée sous un régime particulier appelé : le régime de l’indivision. 

Cela signifie tout simplement que tous les héritiers ont les mêmes droits sur le bien immobilier. Chacun est donc propriétaire d’une part équitable de la maison et pourra faire valoir ses droits. Ainsi, avant de décider de publier des annonces pour vendre l’habitation, il est important d’en discuter avec tous les héritiers. Lorsqu’un seul refuse de signer pour la vente, tout le processus se trouve bloqué. 

Dans de pareilles circonstances, des discussions doivent être menées pour trouver un bon compromis. Une autre possibilité consiste à procéder au démembrement de ladite propriété afin de sortir de l’indivision. Cette solution est aussi exploitée lorsque les héritiers ne s’entendent pas sur le prix de vente ou que l’un désire vendre et pas l’autre.

Comment faire lorsqu’un héritier refuse de signer la vente d’une maison en succession ? 

Il est possible de vendre un bien immobilier en succession même si tous les héritiers ne sont pas d’accord pour vendre. En effet, une réforme de 2007 permet d’éviter les situations de blocage qui pourraient se poser. Ainsi, il n’est plus indispensable d’avoir l’accord de tout le monde avant de réussir à vendre le bien. Il faudra juste avoir l’accord de la majorité des 2/3 pour que la décision soit validée. 

À partir du moment où la majorité des 2/3 est atteinte, vous pourrez contacter un notaire pour qu’il s’occupe des formalités. Il devra notifier à tous les autres héritiers, la décision qui a été prise dans un délai de 1 mois. Au cas où un héritier ne donne aucune suite ou s’oppose, il sera nécessaire de contacter un juge pour qu’il se saisisse du dossier. Pour un tel litige, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent pour intervenir. 

Le juge pourra ainsi débloquer l’indivision pour permettre la mise en vente du bien. En général, un notaire est nommé dans ces cas pour se charger de la succession. Si le désaccord existe toujours, il y a un dernier recours qui consiste à vendre le bien aux enchères. Le montant obtenu pour la vente sera alors réparti à parts égales pour tous les héritiers. 

En confiant la vente à une agence immobilière, les prix à répartir entre les héritiers peuvent être plus intéressants encore. Avant de penser à cette solution, il est utile d’essayer de résoudre le problème autrement.

Vente d’un bien en succession : quels sont les frais à prévoir ?

Pour les héritiers d’une maison mise en vente, il existe certains frais à régler. Ils sont relatifs aux travaux à effectuer dans les différentes pièces de la maison et les diagnostics obligatoires. De plus, les frais d’agence, de notaire et ceux concernant les droits de succession sont importants.

Les héritiers sont dans l’obligation de régler ces frais engendrés. Les frais du notaire, dans le cadre d’une succession, reposent sur les actes légaux qui doivent être produits impérativement. Pour que les héritiers soient réellement considérés comme propriétaires, ils doivent détenir l’attestation immobilière.

Les tarifs pour ce document sont bien précis et dépendent essentiellement de la valeur de la maison à vendre en succession. De la même manière, pour le partage, le notaire fournira un document pour lequel des frais sont fixés. Ici aussi, les montants à payer varient en fonction de la valeur du bien en question. En plus de tout cela, il faudra prévoir des frais additionnels comme ceux portant sur l’enregistrement et la publicité foncière.

A présent, vous avez une idée sur la bonne démarche à suivre pour vendre une maison pour cause de décès.