Qui paie la taxe foncière en LMNP ?

Dans un monde où les impôts sont omniprésents, il est essentiel de comprendre qui est responsable de quoi, surtout dans le domaine de l’immobilier meublé. L’investissement en location meublée non professionnelle (LMNP) est un choix privilégié par de nombreux investisseurs en quête de rentabilité et de bénéfices fiscaux.

Cependant, une question reste souvent sans réponse : qui paie la taxe foncière en LMNP ? Nous allons répondre à cette préoccupation et bien plus encore dans cet article.

Comprendre le régime LMNP

Le régime LMNP est un cadre fiscal avantageux pour les propriétaires qui choisissent de louer leur logement meublé. Ce régime permet de bénéficier d’avantages fiscaux considérables, notamment en matière de taxation sur les revenus locatifs. Ceux-ci peuvent en effet être exonérés d’impôts si certaines conditions sont remplies.

Il est à noter que pour bénéficier de ce régime, le logement doit être loué à titre de résidence principale du locataire, et il doit être équipé de tout le nécessaire pour y vivre au quotidien. Le propriétaire, quant à lui, ne doit pas être inscrit au registre du commerce en tant que loueur professionnel.

L’implication de la taxe foncière dans le régime LMNP

L’un des avantages majeurs du régime LMNP est la possibilité de déduire certaines charges du revenu locatif brut, ce qui permet de diminuer l’assiette imposable. Parmi ces charges déductibles, on retrouve la taxe foncière.

La taxe foncière est un impôt local qui concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient occupés ou non. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, et varie d’une commune à une autre.

Dans le cadre d’une location meublée non professionnelle, c’est le propriétaire qui est redevable de la taxe foncière, même s’il a la possibilité de la répercuter sur le locataire via les charges locatives. Toutefois, cette dernière pratique reste assez rare en LMNP.

Les autres taxes en LMNP

Outre la taxe foncière, plusieurs autres taxes sont à prendre en compte dans le cadre d’une location meublée non professionnelle. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la cotisation foncière des entreprises (CFE).

La CFE est un impôt local qui concerne tous les professionnels, qu’ils exercent une activité commerciale ou non. En LMNP, cette taxe est généralement à la charge du propriétaire, mais elle peut être répercutée sur le locataire si le bail le prévoit.

Il est important de noter que la CFE est calculée en fonction de la valeur locative des locaux utilisés pour l’activité, et non en fonction des revenus générés par celle-ci. Ainsi, même si vos revenus locatifs sont faibles, vous devrez quand même payer la CFE si vous êtes en LMNP.

Le régime réel et la taxe foncière

L’une des particularités du régime LMNP réel est la possibilité de déduire la totalité des charges liées à l’activité de location meublée. Parmi ces charges, on retrouve bien sûr la taxe foncière.

Dans le cadre du régime réel, la taxe foncière est donc déductible du revenu brut généré par la location. Cela permet de diminuer l’assiette imposable et donc l’impôt à payer en fin d’année.

Il est à noter que cette déduction est possible même si le propriétaire a choisi de répercuter la taxe foncière sur le locataire. En effet, dans ce cas, le montant de la taxe est considéré comme une charge déductible, et le remboursement par le locataire comme un revenu imposable.

Bilan des charges déductibles en LMNP

En plus de la taxe foncière, d’autres charges peuvent être déduites du revenu brut en LMNP. Parmi celles-ci, on retrouve les frais de gestion, les intérêts d’emprunt, les frais de réparation et d’entretien, les charges de copropriété, etc.

Ces déductions permettent de diminuer l’assiette imposable et donc de payer moins d’impôts. Toutefois, pour en bénéficier, il est nécessaire d’opter pour le régime réel et de tenir une comptabilité rigoureuse.

Au final, en LMNP, le règlement de la taxe foncière est souvent à la charge du propriétaire. Toutefois, il est possible de la répercuter sur le locataire ou de la déduire des revenus locatifs en optant pour le régime réel.

La taxe d’habitation en LMNP

La taxe d’habitation est un autre impôt local à prendre en compte lorsqu’on investit en LMNP. Cette taxe concerne toutes les résidences principales et secondaires, mais elle est généralement à la charge du locataire. Cependant, dans le cadre d’une location meublée, le propriétaire peut être amené à la payer si le logement n’est pas occupé.

En LMNP, la taxe d’habitation est due par le propriétaire si le logement est considéré comme une résidence secondaire, c’est-à-dire s’il n’est pas occupé par un locataire au 1er janvier de l’année d’imposition. Si le logement est loué à cette date, c’est le locataire qui est redevable de la taxe d’habitation.

Il est important de noter que la taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, tout comme la taxe foncière. Les taux et les exonérations peuvent varier en fonction de la commune et de la situation du locataire.

Le statut LMNP et la CFE

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt local qui s’applique aux personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée. En tant que loueur meublé, vous êtes donc concerné par cette taxe, qu’il s’agisse d’une location à l’année ou d’une location saisonnière.

La CFE est calculée en fonction de la valeur locative des locaux utilisés pour l’activité. En LMNP, cette valeur correspond à celle de votre bien immobilier. Le taux de la CFE varie en fonction des communes, mais il est généralement inférieur à celui de la taxe foncière.

Il est possible de déduire la CFE du revenu brut en optant pour le régime réel. Cependant, si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils, vous pouvez opter pour le régime micro BIC qui offre un abattement forfaitaire pour frais et charges. Dans ce cas, la CFE n’est pas déductible.

Gestion des recettes locatives et obligations comptables

En LMNP, la gestion des recettes locatives est un aspect essentiel de l’activité. Qu’il s’agisse du régime réel ou du micro BIC, il est nécessaire de tenir une comptabilité rigoureuse.

Dans le cadre du régime réel, vous devez déclarer vos revenus locatifs et vos charges réelles. Cela implique de conserver tous les justificatifs de vos dépenses, afin de pouvoir les déduire de vos revenus. Parmi ces charges déductibles, on retrouve la taxe foncière, la CFE, les frais de gestion, les intérêts d’emprunt, les frais de réparation et d’entretien, les charges de copropriété, etc.

Dans le cadre du micro BIC, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire pour frais et charges, mais vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles. Vous devez simplement déclarer vos recettes locatives brutes.

Il est important de noter que les obligations comptables sont plus lourdes en régime réel qu’en micro BIC. Cependant, le régime réel peut être plus avantageux si vous avez de nombreuses charges à déduire.

Le statut de loueur en meublé non professionnel engendre certaines obligations fiscales. Qu’il s’agisse de la taxe foncière, de la taxe d’habitation ou de la CFE, il est essentiel de bien comprendre qui est redevable de quoi et comment ces taxes peuvent être déduites du revenu locatif.

En optant pour le régime réel, le loueur peut déduire la totalité de ses charges réelles, y compris la taxe foncière et la CFE. Cela peut permettre de diminuer l’assiette imposable et donc l’impôt à payer. En revanche, si le loueur opte pour le régime micro BIC, il bénéficie d’un abattement forfaitaire pour frais et charges, mais il ne peut pas déduire ses charges réelles.

En conclusion, bien que la taxe foncière soit généralement à la charge du propriétaire en LMNP, il existe des moyens de la répercuter ou de la déduire pour diminuer l’impôt à payer. Il est donc essentiel de bien se renseigner et de faire les bons choix pour optimiser sa fiscalité en LMNP.