Lors de la mise en location d’un logement, le propriétaire doit fournir à son locataire un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires. Ces diagnostics ont pour but de garantir la sécurité et la santé du locataire, ainsi que de prévenir les risques d’accidents ou de maladies causés par les installations vétustes ou dangereuses. Dans cet article, nous allons vous présenter les différents diagnostics immobiliers obligatoires à fournir avant toute location d’un logement.
Le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un diagnostic immobilier obligatoire qui permet d’évaluer la consommation énergétique d’un logement et d’estimer son impact sur l’environnement. Il est obligatoire pour toute location de logement, et doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Vous en trouverez un sur diagnostics-immobiliers-experts.fr qui vous accompagnera dans vos démarches de DPE.
Le DPE se présente sous la forme d’un document qui classe le logement sur une échelle de A à G, en fonction de sa consommation énergétique et de ses émissions de gaz à effet de serre. Les logements classés A et B sont considérés comme les plus économes en énergie, tandis que ceux classés F et G sont les plus énergivores.
Le DPE comporte également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement, ainsi que des estimations sur le coût des travaux à réaliser. Ce diagnostic est valable 10 ans, à condition que le logement ne subisse pas de travaux susceptibles de changer sa performance énergétique.
Qu’est-ce qui change avec le nouveau DPE ?
À compter de 2022, les particuliers propriétaires d’une maison ou d’un immeuble entier classé F ou G au DPE comptant vendre, seront dans l’obligation de réaliser un audit énergétique. Ensuite, ce seront les biens classés D ou E qui devraient suivre. Les copropriétés, quant à elles, ne sont pas concernées.
La durée de validité du DPE est de 10 ans. Toutefois, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb, également connu sous le nom de Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est un diagnostic immobilier obligatoire pour les logements construits avant 1949. Il a pour but de détecter la présence de plomb dans les peintures et les revêtements de murs, de sols et de plafonds.
Le diagnostic plomb doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié qui va analyser les différents éléments du logement susceptibles de contenir du plomb. Si du plomb est détecté, le diagnostiqueur peut recommander des travaux pour le retirer ou le recouvrir, afin d’éviter tout risque d’intoxication au plomb.
Le diagnostic plomb est valable 1 an pour une location. Il est important de noter que la présence de plomb n’implique pas nécessairement un risque pour la santé, mais qu’il est important de prendre des mesures pour protéger les occupants du logement, en particulier les enfants en bas âge.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termites est un diagnostic immobilier obligatoire pour les logements situés dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral. Il a pour objectif de détecter la présence de termites et autres insectes xylophages qui peuvent causer des dommages importants et irréversibles dans les structures en bois.
Le diagnostic termites doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel qui va inspecter l’ensemble du logement, en particulier les parties en bois (charpente, planchers, menuiseries, etc.). Si des termites ou d’autres insectes sont détectés, le diagnostiqueur peut recommander des mesures pour éliminer l’infestation et protéger le logement contre une récidive. D’ailleurs, si vous souhaitez devenir diagnostiqueur immobilier à votre tour, voici l’essentiel que vous devez savoir !
Le diagnostic termites est valable 1 an pour une location. Précisons que la présence de termites peut causer des dommages importants et coûteux, et qu’il est donc essentiel de prendre des mesures de prévention et de traitement si nécessaire.
L’état des risques de pollution
Instauré en 2003 et récemment modifié par l’arrêté du 18 décembre 2017 et modifié par l’arrêté du 3 août 2018 , l’État des Risques et Pollutions (ERP) est un des diagnostics immobiliers obligatoires devant figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) destiné à informer tout acquéreur ou locataire lors de toute transaction (vente, location, etc.) sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et pollution des sols auxquels le bien pourrait être exposé.
L’ERP doit être réalisé par le propriétaire du logement, qui doit se renseigner auprès de la mairie et des services préfectoraux pour déterminer les risques encourus (inondation, séisme, avalanche, mouvement de terrain, pollution, etc.). Si des risques sont identifiés, le propriétaire doit informer le locataire par le biais de l’ERP.
L’ERP est valable 6 mois pour une location. Notez que l’ERP ne concerne que les risques connus à la date de son établissement, et que de nouveaux risques peuvent survenir après sa réalisation. Il est donc important de se renseigner régulièrement sur les risques encourus dans sa région.
Le déploiement du nouvel ERP implique plusieurs changements significatifs. Tout d’abord, sa réalisation doit être réalisée avec précocité pour être disponible dès la première visite de l’acheteur ou du locataire potentiel. De plus, de nouveaux risques, tels que le risque de recul du trait de côte lié à l’érosion marine, sont intégrés, ainsi que des fiches communales décrivant les risques radon et sismique.
Enfin, la précision du document a été améliorée. D’une part, la réalisation de l’ERP doit être faite à l’échelle du bien, selon ses références cadastrales, afin de prendre en compte les limites précises de l’unité foncière et de ne manquer aucun risque à proximité du bâtiment. D’autre part, en cas d’exposition, l’intitulé de chaque zone où se trouve le bien doit être précisé, sachant qu’il peut y en avoir plusieurs.
Il est plus difficile de réaliser seul un ERP car il est nécessaire de connaître l’étendue et les limites exactes d’un terrain, ce qui demande la consultation du cadastre et sa reprojection sur les cartes de risques. Cette étape est très laborieuse à réaliser sans un outil professionnel et peut rapidement conduire à des erreurs. De plus, les données préfectorales ne sont plus la source de référence, ce qui rend difficile la consultation de toutes les données utiles pour un non-professionnel des risques et de l’urbanisme.
Pour réaliser un ERP juste et à jour, il est recommandé de faire appel à des experts qui consultent les bases de données depuis plus de 10 ans et qui s’assurent quotidiennement de disposer des informations les plus à jour. Ils disposent également d’une plateforme permettant de visualiser automatiquement les parcelles sur les cartes de risques afin de savoir rapidement si le terrain est concerné par un risque. Active Diag13 garantit et prend la responsabilité de fournir à ses clients un ERP juste et complet avec toutes les nouveautés dès le 1er janvier 2023.
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est un diagnostic immobilier obligatoire pour les logements mis en location dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Il a pour but de vérifier la sécurité de l’installation de gaz et de prévenir les risques d’accidents domestiques.
Si des anomalies sont détectées, le diagnostiqueur peut recommander des travaux de réparation ou de remplacement pour assurer la sécurité de l’installation de gaz. Le propriétaire du logement doit alors fournir un certificat de conformité à son locataire.
Le diagnostic électricité
Le diagnostic électricité est un diagnostic immobilier obligatoire pour les logements mis en location dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Il permet de vérifier la sécurité de l’installation électrique pour prévenir les risques d’accidents domestiques.
Le diagnostiqueur professionnel certifié vérifie l’état des équipements électriques, la présence de disjoncteurs et de différentiels, ainsi que la conformité de l’installation aux normes. Si des anomalies sont détectées, des travaux de mise aux normes peuvent être recommandés pour assurer la sécurité de l’installation électrique. Le diagnostic électricité est valable 6 ans pour une location et 3 ans pour une vente.
En conclusion, les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’un logement sont essentiels pour garantir la sécurité et la santé des occupants. Ils permettent de détecter les risques liés à la présence de plomb, de termites, de gaz, d’électricité, ainsi que les risques naturels et technologiques. Il est important de faire appel à des professionnels certifiés pour réaliser ces diagnostics, afin de garantir leur fiabilité et leur conformité. En respectant ces obligations, les propriétaires peuvent louer leur logement en toute sécurité et sérénité.